Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés
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 Statut du "beau-parent" : un sujet qui divise

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papadivorcé
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MessageSujet: Statut du "beau-parent" : un sujet qui divise   Mar 17 Fév - 1:08

En annonçant le dépôt d'un projet de loi sur «un statut du beau-parent» d'ici à la fin mars, Nicolas Sarkozy a surpris les élus UMP, qui sont également très réservés sur deux autres pistes évoquées par le chef de l'État : la réduction du congé parental et la réorientation des allocations familiales.

La première à réagir a été Christine Boutin, la ministre du Logement. Catholique pratiquante, la présidente du Forum des républicains sociaux craint «l'éclatement des familles et des repères pour les enfants». Sur la question de la réduction du congé parental, elle écrit avec ironie : «Toutes les femmes ne sont pas ministre !» par allusion au fait que la garde des Sceaux Rachida Dati avait repris ses activités cinq jours seulement après son accouchement.

Georges Tron et Philippe Gosselin sont hostiles à la réduction du congé parental, car il ne faut pas «détricoter» un avantage acquis, qui correspond à la durée moyenne dans les autres pays européens. Hervé Mariton, lui, trouve cette «idée intelligente», car elle permettrait de «rendre obligatoire une période de formation professionnelle pendant le congé parental».

L'éventuelle mise sous condition de ressources des allocations familiales se heurte au refus catégorique des élus UMP. «Ce serait une erreur tragique» (Jacques Myard), «une grave erreur politique qui entraînerait une levée de boucliers» (Georges Tron), «une atteinte portée à un pilier de notre politique familiale» (Marc Laffineur et Philippe Meunier), «un casus belli» (Hervé Mariton).

S'agissant du statut de beau-parent, Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur, ancien rapporteur du projet de loi sur la protection de l'enfance en février 2007, a défendu l'idée d'un statut juridique d'un tiers «pour accomplir tous les actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant» sur «décision conjointe» du père et de la mère. Mais elle n'a pas obtenu gain de cause à l'Assemblée. La Défenseure des enfants, Dominique Versini, est aussi favorable à la création d'un «mandat d'éducation» ponctuel, attribué à un tiers par simple convention.

«Voie étroite» pour légiférer

À l'UMP, beaucoup sont en revanche «très réservés» même s'ils reconnaissent que les mœurs ont changé, avec la multiplication des familles recomposées. «Faut-il créer un statut du beau-parent pour l'autoriser à signer le carnet de notes d'un enfant ou l'emmener à l'hôpital ?», interroge Marie-Jo Zimmermann. La vice-présidente de l'Assemblée Catherine Vautrin rappelle que «le rôle d'éducation des enfants est dévolu au père et à la mère biologique» et elle estime que «la voie est étroite» pour légiférer. Bérengère Poletti juge que «dans le cadre de la famille, toutes les situations sont particulières» et que « si on crée un statut, il faut laisser au juge des affaires familiales une grande liberté d'interprétation». Jean Leonetti craint «un risque de contentieux» entre le parent biologique qui ne vit plus avec l'enfant et le beau-parent qui l'élève.

Proche de Christine Boutin, Jean-Frédéric Poisson admet que le mot «statut» le «gêne», et qu'une loi en la matière devrait avoir une portée «très limitée, pour simplifier la vie quotidienne de l'enfant». En d'autres termes, Hervé Mariton dit «non à la complexification du droit» et «non à un statut de principe». Thierry Mariani n'est « pas enthousiaste» mais il considère que «le bon sens, hélas, commande de donner des droits aux beaux-parents, par exemple pour emmener un enfant en urgence à l'hôpital». Renaud Muselier, qui vit dans une famille recomposée, juge à l'inverse que «c'est une très bonne chose car les enfants issus du divorce ont besoin de leurs beaux-parents». Et Jérôme Chartier propose que le beau-parent ait un rôle juridique seulement «en cas d'empêchement des parents biologiques» et «si l'enfant est consentant».

Source : Le Figaro.fr

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papadivorcé
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MessageSujet: Re: Statut du "beau-parent" : un sujet qui divise   Mar 17 Fév - 1:12

Réactions diverses et variées :

Ma fille vit chez sa mère proche et la fille de ma femme vit chez nous à 90 km de chez son père. J'ai plus envie d'une vraie égalité des droits avec la mère de ma fille comme le droit CODIFIE à une garde alternée équitable (même durée chez chaque parent) sans la nécéssité de l'avis favorable de sa mère que d'un statut de beau parent. Un barème LEGAL pour les pensions alimentaires me semble également indispensable.
Le Code Civil devrait également prévoir un calcul précis du réglement des frais de transport entre les deux domiciles des enfants aux parents séparés. Pour ma belle-fille, un mandat écrit, c'est très simple à faire le cas échéant et j'imagine mal un hopital refuser une urgence. Le statut de beau parent me paraît tout à fait inutile, à part pour y mentionner l'obligation du beau parent de rendre compte de ses démarches aux deux parents.

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Mon ex-mari a refait sa vie avec une compagne ayant 2 enfants. Nos 2 enfants (en garde alternée) vivent donc au quotidien dans une famille recomposée. Je reconnais de fait que lorsqu'ils sont chez leur père, sa compagne soit responsble d'eux. Mais lorsque des questions majeures se posent, j'estime que c'est aux parents de trancher et de se mettre d'accord. On fera comment le jour où son père en accord avec sa nouvelle compagne voudra prendre une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord ? A la majorité comme dans un conseil d'administration ? A force de vouloir légiférer partout et n'importe comment on laisse de côté le sens des responsabilités.

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Je suis opposé à ce genre de texte qui pour moi donne tout autorité parentale au beau père. Ma fille est ce que j'ai de plus précieux au monde alors voir un beau pere tel qui soit prendre les décisions à ma place je suis contre. Je suis plus pour une concertation coparentale afin que ma fille puisse vivre les deux relations de couples si elles existent. Penser plus à l'enfant me semble une meilleure solution que l'inverse. Il risque de se poser un problème entre les ex, déjà qu'aujourd'hui certaines relations sont très tendues.

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Je suis divorcé, et père de deux enfants. Je considère qu'un étranger n'a aucun droit à faire valoir sur mes enfants. Je suis totalement contre, et souhaite garder mon entière autorité parentale sur mes enfants, à l'exclusion de toute autre personne que mon ex-épouse et moi.

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je ne suis pas la belle mère mais juste une mère divorcée avec garde alternée de mon enfant. Je pense sincèrement que l'enfant n'a nul besoin d'un beau parent ayant des droits sur l'enfant quand il a un père et une mère parfaitement responsables. Au mieux le beau parent a le devoir de respecter l'enfant dans sa relation avec ses parents. Cette loi ne me parait pas aujourd'hui faire partie des priorites du gouvernement et me semble meme faire peu cas du vrai role parental. Personnellement, la belle mère de mon fils va régulièrement le chercher à l'école, vient au gouter de judo quand j'en ai la garde, abuse énormément de sa pseudo responsabilité sans que j'ai rien eu à dire, mais une loi qui vient lui donner des droits , je trouve cela pénible quand les relations avec l'autre ne sont pas des plus sympatiques


Source : Le Monde.fr

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papadivorcé
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MessageSujet: Re: Statut du "beau-parent" : un sujet qui divise   Sam 14 Mar - 13:08

Au-delà des débats passionnés, la réalité est inéluctable, l'augmentation des familles recomposées et ce que l'on appelle les nouvelles parentalités a pour conséquence de créer des situations familiales complexes qui, lors des séparations se cristallisent sur l'enfant, commun ou non.
Dans un nombre de cas en augmentation constante, une tierce personne sans rapport génétique ou légal avec l'enfant créé avec lui des liens affectifs forts qui doivent pouvoir se poursuivre en cas de séparation ou de décès.
Or la loi actuelle est très insuffisante puisque les droits des tiers, s'ils existent, sont très réduits. Ils ne peuvent intervenir en justice directement et doivent faire leur demande auprès du Ministère Public, qui le cas échéant lancera la procédure, elle même longue.
ls se trouvent donc très défavorisés par rapports aux parents génétiques et même aux grands-parents, et au final c'est l'enfant qui souffrira de cette séparation forcée.
Or la proposition actuelle ne semble porter que sur les modalités de la demande conjointe de délégation d'autorité parentale. C'est certes nécessaire mais finalement ce n'est pas là que se posent les problèmes les plus douloureux au quotidien pour l'enfant.


Source : Blog de Me Bogucki

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MessageSujet: Re: Statut du "beau-parent" : un sujet qui divise   Aujourd'hui à 16:36

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