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 Pension alimentaire et revenus variables

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papadivorcé
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Masculin Nombre de messages : 1578
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MessageSujet: Pension alimentaire et revenus variables   Mer 25 Fév - 14:34

La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus et des charges des parties concernées or pour nombre d'entre nous, les revenus ne sont pas fixes, loin s'en faut.

Comment fixer une pension alimentaire lorsque l'un, voire les deux, est libéral, free-lance, chef d'entreprise, artisan, commerçant, artiste, salarié avec une part variable, bref quand ses revenus sont en tout ou partie inconnus?
Il serait aberrant de ne pas les prendre en compte, et dangereux de les considérer comme acquis.
La jurisprudence habituelle en la matière est que le juge tient compte des revenus de l'année passée et, si on lui donne des éléments de preuve (attestations comptables, fiches de paies, attestations d'employeurs...), des mois d'étant écoulés depuis le début de l'année.
Bref le juge prend en compte le passé et considère qu'il va perdurer.
Il estime que si les revenus changent, il sera facile de le saisir à nouveau pour faire modifier.
En droit c'est vrai, malheureusement en pratique il en va très différement car:

* les justiciables hésitent avant de saisir un tribunal et attendent parfois de nombreux mois

* ils espérent souvent en une amélioration de leur situation sans se rendre compte du danger

* une fois le tribunal saisi il faut plusieurs mois pour espérer une décision

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