Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés
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 Reconnaissance de la famille homoparentale ????

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papadivorcé
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Masculin Nombre de messages : 1578
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MessageSujet: Reconnaissance de la famille homoparentale ????   Mar 3 Mar - 14:20

Le projet de texte sur le statut du beau-parent évoque les «foyers composés de deux adultes du même sexe».

Pour la première fois, la famille homoparentale est reconnue dans l'élaboration d'un texte de loi. En effet, l'exposé des motifs - «note d'intention» - de l'avant-projet de loi sur le statut du tiers évoque la situation des enfants qui vivent «dans un foyer composé de deux adultes du même sexe». Ils seraient «30 000 (…) selon les estimations de l'Ined (Institut national d'études démographiques, NDLR)», précise le texte. Dans un premier temps baptisé «statut du beau-parent», ce texte relatif à l'autorité parentale a été conçu pour simplifier la vie des «1,6 million d'enfants qui vivent au sein d'une famille recomposée» et «2,7 millions dans un foyer monoparental». Mais dans ses promesses de campagne, Nicolas Sarkozy avait précisé que ce statut inclurait aussi bien les «couples de même sexe» que les «familles recomposées».


Voix hostiles dans la majorité

Pour Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, il s'agit simplement de «mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant» et de «faciliter l'organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s'en occupent». «Qu'ils soient hétéros ou non, ce n'est pas la question», souligne Nadine Morano. La ministre rappelle enfin qu'il «ne s'agit en aucun cas d'imposer un statut du tiers, mais de permettre aux familles qui le souhaitent de s'organiser». Mais des voix hostiles s'élèvent déjà dans la majorité. Christine Boutin, secrétaire d'État au Logement, qui s'est toujours opposée au statut du beau-parent, a rappelé lundi son refus : «Si l'on met sur le même pied, dit-elle, le parent biologique et le parent non biologique, on ouvre la porte à l'homoparentalité.»

Elle est déjà convaincue que le texte provoquera de vifs débats à l'Assemblée. Dans son discours sur la famille, le chef de l'État avait demandé au gouvernement de préparer d'ici la fin mars ce projet de loi, en chantier depuis de nombreux mois. Au fil de ses différentes versions, le texte n'a pas toujours cité explicitement les familles homoparentales. Ainsi, dans sa mouture précédente, la note d'intention ne mentionnait que les «beaux-parents», un terme renvoyant au régime juridique du mariage. Les associations militant pour les droits des «homoparents», craignant de se voir exclues du texte, s'en étaient émues. «Grâce à ce nouveau texte, nous espérons que les tribunaux donnent plus facilement une délégation d'autorité parentale aux couples du même sexe», indique Philippe Castel, porte-parole de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans).

Ce statut reconnaît non seulement le droit pour l'enfant d'entretenir des relations durables avec le tiers avec lequel il a noué des liens, mais donnerait aussi la possibilité de partager l'autorité parentale avec le tiers par simple voie conventionnelle avec homologation de la convention par un juge. Jusqu'à présent, seul un jugement permettait le partage de cette autorité. Cette possibilité fait craindre à l'Union nationale des associations familiales une «perte de la responsabilité» pour les parents . «C'est un début de transformation en profondeur de l'idée même de famille», selon l'association qui s'élève contre l'émergence d'une nouvelle «filiation sociale». Les associations militant pour les droits des homoparents voudraient aller plus loin avec une possibilité d'adoption simple par le second parent.

Source : Le Figaro

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