Enlèvement d'enfants

1 000 enfants sont enlevés chaque année, dont 500 ne seront pas retrouvés.

Il faut savoir que le juge s’est intéressé à cette question l’année dernière, dans la fameuse loi sur l’autorité parentale. Il a prévu de nouvelles règles sur le voyage des enfants. Pour prévenir les départs inopinés vers l’étranger, le juge peut, en vertu de cette loi, ordonner l’inscription sur le passeport des parents une interdiction de sortie du territoire.

Par ailleurs, pour sanctionner, cette loi a prévu l’aggravation des sanctions pénales applicables pour l’enlèvement d’enfant : au lieu de 1 525 euros et deux ans d’emprisonnement, on risque aujourd’hui trois ans de prison et 45 000 euros.

En cas d’enlèvement, vous pouvez vous adresser à plusieurs juridictions ou organismes. Le juge aux affaires familiales sera compétent pour trancher sur le lieu de résidence de l’enfant et éventuellement, il fixera le montant des dommages et intérêts au profit du parent victime.

Ensuite, il est possible de faire exécuter cette décision à l’étranger. En effet, il existe une convention internationale, la convention du 25 octobre 1980 de La Haye, dont le but est de mettre fin aux enlèvements d’enfants et de faciliter l’exercice des droits de visite transfrontaliers.

Chaque pays signataire crée un organisme : en France, il s’agit du Bureau d’entraide civile internationale, dont le rôle est d’être en contact avec son homologue du pays où se trouve l’enfant. C’est ce dernier qui se charge, le cas échéant, d’ordonner le retour de l’enfant sans délai. En fait, c’est un réseau international de recherche des enfants enlevés. A noter que l’office d’avocat n’est pas obligatoire pour saisir cet organisme.

Les limites de cette convention : Il faut que le pays où est l’enfant soit signataire (aucun pays musulman ne l’est, à l’exception de la Turquie), il faut que l’enfant soit âgé de moins de 16 ans, et de façon générale, il faut que les circonstances se prêtent au retour précipité de l’enfant.

Il existe également d’autres conventions internationales, comme la convention de Luxembourg du 20 mai 1980 (entre les pays européens) ou des conventions bilatérales (notamment avec certains pays musulmans) : renseignez-vous au ministère de la Justice sur l’existence ou non d’une convention entre la France et le pays où se trouve l’enfant.

Par ailleurs, il est possible saisir le juge pénal, le tribunal correctionnel. L’intérêt de la plainte pénale est que le juge d’instruction va émettre un mandat d’arrêt international et faire rechercher le responsable de l’enlèvement par INTERPOL. C’est un autre moyen de localiser l’enfant, surtout lorsque l’on n’a pas d’idée du pays dans lequel il se trouve.

Si vous ressentez un risque, voici quelques conseils : prenez le numéro de passeport de l’autre parent, gardez des photographies récentes de l’enfant et de l’autre parent, sachez où se trouvent sa famille et ses amis dans le monde entier (adresses, numéros de téléphone, employeurs...), conservez le plus de renseignements possibles sur l’autre parent (numéro de carte bleue, coordonnées de sa banque, de son employeur...), essayez d’obtenir cette fameuse "interdiction de sortie du territoire" sur le passeport de l’autre parent.

Et surtout, si l’enfant ne revient pas, agissez vite, contactez des associations ou éventuellement un avocat qui vous dirigera dans vos démarches.