Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés
Bienvenue sur notre forum. Parlons en toute confiance, échangeons tout en restant courtois
Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Fin du divorce ...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
papadivorcé
Administrateur
Administrateur


Masculin Nombre de messages : 1578
Age : 46
Localisation : Nord
Date d'inscription : 15/09/2007

MessageSujet: Fin du divorce ...   Ven 10 Avr - 22:40

Une fois le divorce devenu définitif, l'avocat doit le faire transcrire auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de mariage. C'est cet acte qui termine la mission de l'avocat dans le divorce proprement dit.
L'officier d'état civil concerné, une fois la transcription faite, doit l'envoyer au service de l'état civil de la mairie de naissance de chacun des époux pour inscription du divorce en marge de l'acte de naissance.
Ensuite les ex-époux ont l'obligation de faire inscrire cette modification de leur état civil sur le livret de famille, ils doivent pour cela se rendre à la mairie de leur domicile avec le livret de famille.

source : blog de Me Bogucki

_________________
S'entraider dans ce monde égoïste est ce utopique ? ...
Mes 3 amours je vous aime. Ma chérie je t'aime
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://divorceparlonsen.forumpro.fr
 
Fin du divorce ...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés :: Informations-
Sauter vers: