Le divorce : papa ou maman nous sommes concernés
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 SOS

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marmicpas
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MessageSujet: SOS   Mer 23 Fév - 21:01

Bonsoir ,
je suis une maman de 36 ans qui depuis le mois d'octobre à assigner son mari en divorce . Celui ci a refuser le divorce par consentement mutuel et depuis il me cherche des poux ds la tete .
nous sommes passés devant la jaf pour l'ordonnace de non conciliaton au mois de decembre 2010 et mon ex mari s'y est presenté sans avocat . Depuis quelques jours il a pris contact avec un avocat et apparament il veut faire appel de la decision de la juge . Pour l'instant c'est sur le moyen de prendre sa fille et de la ramener . Pour que ma fille de 10 ans voit son père j'ai accepter de lui amener le vendredi soir et lui me la ramener le dimanche mais cela ne lui convient pas !!
Je pense que par la suite il va aussi réviser la pension alimentaire et voir mm me déloger du logement locatif que nous avions .
A savoir également nous avions un plan de surendettement que nous avons redéposé séparemment mi octobre .Que depuis ma séparation d'avec mon mari j'ai rencontrer quelqu'un avec qui je vis depuis 3 mois ds mon logement et que je suis enceinte d'1mois et demi de cet homme que j'aime profondemment
Ma question est la suivante mon ex mari peut il obtenir gain de cause lors de l'appel de l'ordonnance de non conciliation vis a vis de ma nouvelle situation familiale
(Mon compagnon et moi vivons ensembles depuis le 23 decembre 2010 donc apres mon passage devant la jaff ( qui a eu lieu le 14 decembre) et celui ci n' a pas encore déménager toutes ses affaires personnels ) ?
merci de me répondre au plus vite
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papadivorcé
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MessageSujet: Re: SOS   Ven 25 Fév - 1:28

Il faut déjà que le juge est seul décideur de son jugement. Il n'y a pas de "règle" en matière de conclusion. Ceci dit, et d'aprés ce que je lis,ton exmari a fort peu de chance devoir sa ou ses requête(s) menée(s) à terme. En effet, quand on divorce il est fait obligation d'être représenté par un avocat (qui peut être le même pour les deux).
L'avocat qu'il a pris risque de lui conseiller de faire appel, c'est son rôle. Mais dans les faits queveux tu que le JAF pense ? et puisil faut savoir aussi que les JAF n'aiment paschangerles habitudes des enfants. Donc si votre fille à l'habitude d'être avec toi, le JAF décidera de l'y maintenir pour son bien et pour ne pas la perturber.

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MessageSujet: Re: SOS   Sam 26 Fév - 15:38

merci pour vos reponses je suis rassuree
bonne journee
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papadivorcé
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MessageSujet: Re: SOS   Mer 2 Mar - 1:20

marmicpas a écrit:
merci pour vos reponses je suis rassuree
bonne journee
de rien et n'hésites pas à nous donner des nouvelles

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marmicpas
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MessageSujet: Re: SOS   Ven 8 Avr - 22:27

Coucou je viens vous donner un peu de mes nouvelles
Apres un petit moment de calme nous voilà reparti en guerre !!!!!!
En effet apres m'avoir pousser a bout nerveusement il y a un mois ( ce qui m'a valut de faire une fausse couche entre autre ) mon futur ex mari c'était calmer mais avec lui rien ne dure jamais bien longtemps !!!!!!
Maintenant il réfute tous les accords passer entre nous et demande le divorce pour faute
Je suppose qu'il va jouer sur le fait que je vis avec quelqu'un alors que nous ne sommes pas divorcés . Pourriez vous m'expliquer en quoi consiste le divorce pour faute ds mon cas ?
je rappelle quelques points :
signature de la requête en divorce le 7 octobre 2010
départ de mon mari du domicile conjugal le 1er novembre 2010
début de ma nouvelle relation au mm moment
passage devant la jaf le 14 décembre 2010
emménagement définitif de mon ami le 23 décembre 2010
Autre fait important pour moi et ma fille de 10 ans il faut savoir que nous avons un petit york de 10ans lui aussi qui vit avec nous depuis 7ans
les papiers sont au nom de mon mari mais celui ci ne peut pas prendre le chien car il est en déplacement toute la semaine et puis ce chien c'est aussi celui de ma fille , seulement pour me faire "chier" il veut le récuperer et le donner ou pire le tuer .Ai je un moyen légal de l'en empêcher ?
MERCI DE REPONDRE A MES DEUX QUESTIONS
Bonne soirée et à bientôt
Marmicpas
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MessageSujet: Re: SOS   Ven 8 Avr - 22:40

Bon je commence par le plus facile : le chien.
Comme il est à son nom légalement il a le droit de le récupérer. Par contre je te conseille d'aller à la SPA pour expliquer la situation, j'ai connu la même situation (à l'inverse) et j'ai failli avoir beaucoup de problème. Donc le plus simple c'est de leur expliquer et eux te conseilleront.

Pour le divorce pour faute, faute est un bien grand mot. Où commence la faute de l'un ? Où commence la faute de l'autre ?
La définition générale de la faute n’a pas été modifiée par la réforme de 2004.

Ainsi deux conditions sont nécessaires :

- Il faut des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, imputable au conjoint,

- Faits qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.

C’est donc le Juge aux Affaires Familiales qui va apprécier si le comportement reproché à l’époux est constitutif d’une faute. Comme j ne suis pas juge, je ne peux donc pas m'avancer. Je sais que c'est difficile car je ne réponds pas à la question, mais il faut savoir qu'en matière de droit il y a une seule loi mais des milleirs de façons de l'interpréter, voire de l'appliquer. Un juge pourra dire que la faute est avéreé dans ton cas, un autre considérera que monsieur n'ayant pas tenu les engagements du mariage, la faute lui incombe.

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MessageSujet: Re: SOS   Sam 9 Avr - 8:58

Bonjour ,
merci beaucoup de m'avoir repondu
Pour mon petit chien j'y avais bien penser d'aller voir la spa .
Et pour mon divorce je voit mon avocate lundi et je pense que moi aussi je peux demander le divorce pour faute : en effet mon ex a de gros soucis avec l'alcool depuis des années et aussi il a dépenser des sommes enormes ds des jeux comme rapido et tiercé ce qui nous a vallu le surendettement
Apres tout "oeil pour oeil , dent pour dent "
merci encore de votre aide
a bientot
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MessageSujet: Re: SOS   Dim 10 Avr - 15:57

De rien à bientôt

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MessageSujet: Re: SOS   Jeu 26 Mai - 23:24

Bonsoir ,
je vous ecris aujourd'hui pour savoir si mon ex mari a le droit de mettre la pension alimentaire sous tutelle ?
Comme vous pouvez le constater rien de changer toujours la guerre ouverte avec notre fille au milieu car il lui dit a chaque fois qu'il ne la prend pas que c'est de ma faute ..... intelligent non !!!!! C'est tellement plus facile de rejetter la faute sur les autres ..... bref la derniere de ses idees est donc de metttre la pension sous tutelle .En a t il le droit ?????
merci de me repondre au plus vite
A bientot
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papadivorcé
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MessageSujet: Re: SOS   Sam 28 Mai - 22:41

Ne confonds tu pas tutelle et séquestre ?
La mise sous séquestre de la PA ne peut uniquement être acceptée et ordonnée par un juge.
La tutelle ne concerne que des personnes.

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MessageSujet: Re: SOS   Lun 30 Mai - 8:17

ok non je ne connaisais pas ce terme il peux donc faire la demande de sequestre devant le juge ? bon on verra bien c'est un vrai probleme ce mec !!!!! Je n'en peux plus je crois que je vais craquer ..... C'est du harcelement moral et du chantage au quotidien moi qui pensai que je serai tranquille en le quittant et bien je crois que c'est bien pareil voir mm pire !!!!
en tout cas merci pour votre reponse !!!!!
bonne journee
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MessageSujet: Re: SOS   Aujourd'hui à 15:09

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