Bonjour
J'ai besoin d'information concernant un divorce (mariage sous le régime normal) avec séparation des biens, concernant mes beaux parents.
Ils sont en divorce depuis sept ans, suite aux menaces de mort de sa femme et de son agressivité, mon beau père est parti vivre dans une maison de vacance au portugal pour attendre la fin du divorce, il vit de deux pensions d'invalidité suite à sa profession qui va bientôt prendre fin (1000 euro par mois). Son épouse vit depuis cette date dans le logement conjugal et encaisse des loyers suite aux biens qu'ils ont en commun (10 000 euro par mois - crédit..., il doit resté 5000 euro). Ils sont maintenant divorcé depuis 1 mois mais n'ont toujours pas le papier officiel. Son ex-épouse s'adonne à une forte consommation d'alcool et depuis elle fait n'importe quoi, donc des locataires en moins (elle les insultes et menaces) et surtout, elle ne rembourse pas les crédits et ne paie pas les impôts. Un contencieu a été mandaté il y a plus d'un an mais cela n'a pas fonctionné, les impôts ont réussi à prendre l'argent directement auprès des locataires. Il y a un mois, la banque a décidé de saisir un bien pour le paiement des crédits pour environ 5000 euro de dettes. Mon beau père a demandé à plusieurs reprises une conciliation le mettant en présence de son ex épouse et des avocats respectifs mais cette dernière accepte et refuse le jour J de venir. L'avocat de mon beau père dit qu'il ne peut rien faire. Résultat le beau père fait des aller-retour régulièrement entre la France et le portugal mais en vain depuis deux ans. Dans quelque mois le beau père n'aura plus de pension puisqu'il arrive à l'âge de la retraite, il a investi toute sa vie pour l'acquisition de biens immobiliers pour assurer ses revenus pour la retraite mais ne percevra aucun centime dans ces conditions (il était artisan).
A titre d'information, un commun accord a été trouvé dans le passé pour qu'une agence gère les loyers mais sont épouses encaissait les loyers à la place de l'agence. Ensuite pour remplacer l'agence, il a fait appel à un notaire mais problèmes identiques. Puis le contencieu mais elle a détourné une nouvelle fois l'argent en disant qu'elle n'avait rien signé.
Pour information mon beau père n’a plus d’argent pour payer huissier ou son avocat ou autres.
Les questions sont donc les suivantes :
Y a t-il une procédure pour accélérer une séparation des biens ? Peut-il prendre en charge la gérance des logements ? Peut-il y avoir une décision de justice pour que l'ensemble des biens soient gérer par un notaire ou autres ? Y a t-il pas un moyen pour qu'un juge tranche en séparant les biens ? Enfin bref une solution pour que chacun puisse refaire sa vie tranquillement. Et que les enfants (majeur) ne soient plus embêtés par ces histoires.
Cordialement