Comment simplifier le divorce ?

Si l'idée d'une procédure devant notaire est abandonnée, au grand soulagement des avocats, le rapport Guinchard, remis demain à la ministre de la Justice, avance d'autres pistes. Le juge pourrait prononcer le divorce sans que les époux ne se déplacent.

LE RAPPORT de la commission Guinchard, qui doit être remis aujourd'hui à la ministre de la Justice, Rachida Dati, a finalement botté en touche le projet très controversé de « divorce par consentement mutuel devant notaire ». Avancé en décembre par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui voulait « désengorger la justice » et réaliser des économies, ce « divorce express en privé » ne verra probablement jamais le jour, au grand soulagement des avocats, qui ont fait grève, manifesté et largement démonté le projet.

C'est d'ailleurs à leur représentant, le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins (lire son interview), que Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, que l'idée était enterrée.


L'économie aurait été ridicule pour le ministère de la Justice : cela aurait « juste » permis d'épargner neuf postes de juge et vingt-cinq postes de greffier sur tout le territoire ! Et cela n'aurait pas forcément fait gagner du temps et de l'argent aux quelque 92 000 Français qui veulent divorcer « par consentement mutuel » chaque année, puisque les notaires les auraient renvoyés chez les avocats à la moindre anicroche.

Une procédure plus rapide

Du coup, les magistrats, avocats et juristes réunis autour du professeur de droit Serge Guinchard ont planché sur des propositions alternatives pour alléger encore la procédure de divorce, déjà très simplifiée il y a trois ans et demi, et la rendre, peut-être, moins douloureuse à tous points de vue pour les Français. Ainsi le juge pourrait, s'il ne décèle pas de difficulté particulière dans l'affaire qui lui est soumise, prononcer le divorce par consentement mutuel sans convoquer les deux époux.

Il se contenterait de tamponner, en quelque sorte, un accord déjà ficelé par le couple avec leur (ou leurs) avocat(s). Cela permettrait de prononcer le divorce un peu plus rapidement, même si des spécialistes sont sceptiques sur la possibilité de statuer, à distance, sur une affaire fût-elle réglée en apparence.

Et la médiation ? Rachida Dati avoue s'y intéresser de très près, comme la plus économique et la plus apaisante des solutions. Aujourd'hui, elle n'est que « suggérée » aux personnes qui déposent une demande de divorce, avec une simple séance d'information gratuite encore trop rarement suivie d'effet. La commission Guinchard, elle, penche plutôt en faveur d'un principe intermédiaire, à l'exemple de ce qui se fait au Canada par exemple : les gens règlent le maximum de problèmes avec leurs avocats, et ne se déplacent devant le juge que pour faire trancher les points sur lesquels ils ne sont pas parvenus à un accord. Toujours dans l'optique de désengorger la justice, le rapport devrait aussi s'intéresser au pacs : il pourrait à l'avenir être signé en mairie, et non plus au tribunal d'instance.